A l’Assemblée
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine. L'autorité judiciaire pourra imposer [...]
Haine sur internet (Lecture définitive)
Veuillez trouver ci-dessous mon intervention dans la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui [...]
Prorogation de l’État d’urgence sanitaire (Commission mixte paritaire)
Veuillez trouver ci-dessous mon intervention dans la discussion générale sur la prorogation de l'État d’urgence sanitaire. La tâche que doit accomplir ce gouvernement face à cette crise sans précédent n’est pas facile. Loin de nous [...]
Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
Monsieur le ministre de l’intérieur, la crise du coronavirus et le confinement nous font tous vivre dans un climat d’angoisse et de nervosité, policiers comme citoyens. Le groupe Socialistes et apparentés sait bien que les [...]
Mesures en faveur du secteur de la culture
Ma question s’adresse au ministre de la culture, et j’y associe mes collègues Michèle Victory et Sylvie Tolmont. La terrible crise que notre nation traverse affecte tous ses secteurs d’activité, mais le monde de la [...]
Ma question au Gouvernement concernant la grève des avocats le 11 février 2020
La grève des avocats dure depuis maintenant sept semaines avec des répercussions significatives sur le déroulement des audiences et le jugement des affaires, notamment pénales. Les avocats sont en grève pour défendre leur profession, parce [...]
Mon intervention dans le cadre de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues, Le problème auquel s’attaque cette proposition de loi est important et urgent. Nous avions tous considéré que l’avènement d’internet, en offrant le moyen de communiquer à [...]
Améliorer la lisibilité du droit
Ce jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Cette démarche contribue à ce que soit respecté l’objectif constitutionnel [...]
Question écrite n° 23235 Situation des investisseurs particuliers dans les EHPAD
Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des investisseurs particuliers victimes de la procédure relative aux transferts de lits d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes [...]