Questions écrites

Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances. Celle-ci a été élaborée pour répondre aux aspirations légitimes des [...]

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante au Moyen-Orient, suite à la décision du Premier ministre israélien d'annexer une partie de la Cisjordanie à [...]

Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des investisseurs particuliers victimes de la procédure relative aux transferts de lits d'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes [...]

Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle des chrétiens en Inde. En effet, elle semble s'être détériorée de manière alarmante depuis 2014 tout comme celle [...]

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition massive aux ondes électromagnétiques et la prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. La multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile [...]

Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'impact du développement des TGV à bas coûts Ouigo dans le [...]

Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du nombre d'auto-écoles dématérialisées dans le pays. Non-agréées pour le moment, celles-ci tendent à se présenter comme une solution miracle aux [...]

Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentation drastique des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne, [...]