M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues, Le problème auquel s’attaque cette proposition de loi est important et urgent. Nous avions tous considéré que l’avènement d’internet, en offrant le moyen de communiquer à l’infini à travers la planète, [...]
Ce jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Cette démarche contribue à ce que soit respecté l’objectif constitutionnel de clarté, intelligibilité et accessibilité [...]
Le jeudi 20 juin 2019, nous avons débattu d’une proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure du groupe Les Républicains. Veuillez trouver ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention pour le groupe Socialistes [...]
Avec mon collègue le socialiste Luc Carvounas et 48 autres députés de gauche nous dénonçons la fermeture ces dernières années des centres permettant aux femmes de recourir à l'IVG. Et nous annonçons le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant [...]
En vidéo ici Cette proposition de loi, qui ne pose pas de problème majeur, vise à simplifier et à clarifier le code de commerce. Il s’inscrit dans le processus global engagé pour simplifier l’environnement juridique des entreprises afin d’améliorer [...]
Mon intervention en video ici Le jeudi 21 février 2019 j’étais à l’Assemblée nationale pour la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle sur les « Référendums d’initiative citoyenne ». J’étais responsable de ce texte au nom du groupe Socialistes [...]
Cette proposition de loi qui nous fut soumise, s’attaque à la manipulation de l’information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse information a fait irruption dans l’actualité à l’occasion de la campagne électorale aux États-Unis et du [...]
Jeudi 30 novembre. George PAU-LANGEVIN, députée de Paris. Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Le sujet que nous abordons aujourd’hui engage des ressorts très profonds et très intimes de chacun, qui y [...]
Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents Ce sujet touche à des ressorts très profonds, il doit s’examiner dans son [...]
Après 32 heures de débats en Commission des affaires sociales et en séance publique, le groupe Nouvelle gauche n'a pas voté la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail. Notre première critique a [...]
