Avec ma collègue Anne BRUGNERA (LaREM) nous avons présenté le mercredi 18 juillet en commission des Affaires culturelle et de l’Education notre rapport sur la déscolarisation.
La « déscolarisation » recouvre des situations variées mais nous nous sommes sont attachées à ce qui concerne l’instruction à domicile qui est possible dans notre pays, et qui peut cacher une déscolarisation. Il s’agit d’un nombre faible d’enfants, à savoir 24 878 enfants sur 8,2 millions d’enfants soumis à l’obligation scolaire, soit environ 0,3 % pour l’année 2014-2015. Mais ce chiffre est en augmentation de 32,3 % par rapport à l’année 2010-2011, et il s’agit de milliers d’enfants vivant en France. Il faut donc comprendre le phénomène et il peut s’agir pour certains d’entre eux d’enfants en danger, exposés à des dérives sectaires ou de familles radicalisées. Cet essor fait l’objet de débats parmi les éducateurs et les psychologues. Il a suscité l’attention des députés depuis l’examen de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime des établissements privés hors contrat.
Si l’instruction est de droit, les enfants déclarés comme tels, peuvent ne recevoir que pas ou peu d’instruction ; Il peut s’agir d’enfants retirés de l’école par leurs parents, mais non déclarés comme tels ; d’enfants « hors radar », car ils n’ont jamais été scolarisés et dont il est très vraisemblable qu’ils ne reçoivent pas d’instruction. Il peut s’agir aussi d’enfants porteurs de handicap ou de phobie scolaire.
Il est inquiétant de ne pas disposer d’un ensemble fiable de données. Nul recensement n’existe des enfants éduqués à la maison, car l’Education Nationale comptabilise et suit nationalement ceux qui sont scolarisés et bénéficient d’un numéro national INE. De même, si un contrôle doit être réalisé localement par les maires et les inspecteurs de l’Education nationale, ces résultats ne sont pas collationnés nationalement donc aucune vision claire du niveau, des résultats et du devenir de ces enfants n’est possible.
Il faut améliorer le recensement et le suivi des enfants qui ne sont pas scolarisés.
Il faut perfectionner le recensement par les maires, notamment en rappelant à ces derniers qu’il en est de leur responsabilité, en tant qu’agents de l’État sur toutes la période de l’obligation d’instruction soit de 6 à 16 ans. Les services de l’État, Education Nationale et ministère de l’Intérieur, voire CNAF, doivent se saisir de cette question, notamment mieux structurer nationalement les contrôles réalisés par les mairies et les inspecteurs de l’éducation nationale, avec un cadre par l’élaboration de procédures types. Il faut que l’Education nationale leur attribue un numéro d’identification lui permettant de suivre ce type de scolarité hors contrat ou à domicile et les résultats en fin d’obligation scolaire.
La situation de certains enfants au regard de l’obligation d’instruction a paru être un critère suffisamment important pour que le Plan national de prévention de la radicalisation publié en février dernier comprenne deux mesures la concernant : la première prévoit la mise en place, en formation restreinte de la cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) ; la seconde propose d’améliorer la fluidité de la transmission de l’information entre le maire et l’inspection académique, sous le pilotage du préfet, afin de s’assurer du caractère exhaustif du recensement des enfants soumis à l’obligation d’instruction et d’améliorer la mise en œuvre des contrôles obligatoires en matière d’instruction dans la famille.
J’espère que l’ensemble des acteurs concernés seront soucieux d’apporter un encadrement et une vigilance accrue au suivi nécessaire de cette « déscolarisation ».
Je serais soucieuse de veiller à cette question importante.
