Pourquoi faut-il empêcher la privatisation d’ADP ?

  • La privatisation d’ADP est une aberration économique :
    • Le chiffre d’affaires et les bénéfices d’ADP sont en constante augmentation depuis 10 ans ;
    • En 2019, l’Etat va percevoir 185 millions d’euros de dividendes grâce à ADP !
    • ADP, c’est 571 000 emplois directs ou indirects et 1,4%du PIB national .
    • Ne privatisons pas un joyau économique, un pourvoyeur d’emplois !
  • La privatisation d’ADP est une erreur stratégique :
    • ADP, c’est plus de 100 millions de passagers chaque année, ce qui en fait une véritable frontière extérieure ;
    • ADP, c’est un aménageur, le propriétaire d’un domaine foncier de près de 7 000 hectares soit 1,5 fois la ville de Bordeaux ou 10 000 terrains de football ;
    • Dans une pure logique de profit, les petites lignes aériennes, qui font le maillage de notre territoire, risquent d’être fermées ;
    • Ne privatisons pas une frontière extérieure, un aménageur de territoire !

Pourquoi un referendum sur ce sujet ?

  • C’est un impératif démocratique :
    • Pendant plusieurs mois, les gilets jaunes ont exprimé leur colère suite à la privatisation des autoroutes : nous ne pouvons pas sortir du grand débat et leur proposer de privatiser Aéroports de Paris !
    • Pendant plusieurs mois, les Français ont exprimé leur souhait d’être plus directement associés aux décisions politiques : associons les à ce choix stratégique !
  • C’est une démarche inédite !
    • Jamais cette procédure prévue à l’article 11 de notre Constitution n’avait été enclenchée auparavant ! Nous devions dans un premier temps rassembler plus de 185 parlementaires, ce que nous avons fait !
    • Les critères du référendum d’initiative partagée sont en effet contraignants, c’est pour ça que nous avions fait des propositions lors de la discussion sur la réforme constitutionnelle !
    • Nous avons notamment demandé de faire passer le seuil pour engager le référendum de 1/5ème à 1/10ème des parlementaires et de 10% à 5% des électeurs.

Sur quoi porte exactement ce referendum ?

Concrètement, ce referendum propose de reconnaître que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national. Or, il est impossible de privatiser un service public national car, comme le précise le préambule de la constitution de 1946, il est la propriété de la collectivité.

Quelle est la prochaine étape ?

D’abord le Conseil constitutionnel doit vérifier, dans un délai d’un mois maximum, si la proposition de loi référendaire est recevable.

  • Le referendum doit porter sur un des thèmes prévus par l’article 11 de la constitution. Ici, il s’agit de la “politique économique” et des “services publics qui y concourent” ;
  • Le referendum ne doit pas porter sur une disposition votée il y a moins d’un an. Ici, la loi PACTE qui prévoit la privatisation d’ADP n’a pas encore été promulguée. Nous déposerons d’ailleurs un recours au Conseil constitutionnel après l’adoption définitive de ce texte jeudi 11 avril, que le Conseil devra examiner avant de promulguer la loi.

Ensuite, il faudra réunir la signature de 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de Français) via notamment un site internet mis en ligne par le ministère de l’intérieur. Nous sommes confiants sur ce point : ces derniers mois ont prouvé que les Français aspirent à un renouveau démocratique, ils sauront donc se saisir de cette opportunité inédite.

Sylvie Tolmont présente notre intiative de referendum sur Aéroports de Paris

Le RIP dans la presse