Discuté vendredi 10 mai en séance, le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été adopté tard dans la nuit. Le 17 avril, deux jours après l’incendie de Notre-Dame de Paris, le gouvernement annonce un projet de loi dédié à la restauration de l’édifice. Un concours international est également prévu afin de doter la cathédrale d’une nouvelle flèche. Le président de la République affiche l’objectif d’une restauration en « cinq ans » et n’exclut pas un « geste architectural contemporain ». Ce projet de loi acte le lancement d’une souscription nationale et ouvre droit à une réduction d’impôt de 75% pour les particuliers donateurs (contre 66% normalement), dans la limite de 1000 euros. Enfin ce texte permet au gouvernement de déroger, par ordonnances, aux règles de l’urbanisme et de la protection de l’environnement dans la perspective du futur chantier.
L’incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, au-delà de nos frontières et de la simple communauté religieuse. C’est en effet un symbole fort de notre histoire collective, patrimoniale qui partait en fumée.
Le projet de loi fixe un délai de cinq ans pour la reconstruction du bâtiment ce qui n’est guère compatible avec le temps architectural. De plus, les spécialistes craignent aussi que cette loi de circonstance ne crée des conditions d’exception en matière de rénovation du patrimoine.
Face à l’émotion qui a dépassé les frontières, la France souhaite ouvrir une coopération internationale, et plus précisément européenne, afin de partager les savoir-faire et les compétences. L’idée est séduisante. Le groupe Socialistes et apparentés a été favorable à un mécanisme permettant une solidarité nouvelle en matière de patrimoine, sous réserve d’une grande vigilance quant à la provenance de ces fonds.
Il y a eu une source d’inquiétude pour notre groupe sur la création d’un nouvel établissement public dédié à la conservation et à la rénovation. Outre la Ville de Paris et le diocèse de Paris, nous ne savons quelles autres instances y seront associées. L’établissement public sera adossé au ministère de la Culture et intègre un conseil scientifique dont la composition exacte sera fixée définitivement plus tard. À côté de ces trois structures, il y aura un comité scientifique dont la liste des membres sera fixée par décret !
A l’heure de la simplification, cette partie du projet de loi va à contre-courant.
Les modalités choisies dans le cadre des exonérations fiscales ne bénéficieront pas à l’ensemble des Français. Le dispositif fiscal proposé est une réduction d’impôt. Si un Français donne 100 euros, l’État lui remboursera donc 75 euros s’il est assujetti à l’impôt sur le revenu. En revanche, s’il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ce qui est le cas de la moitié des Français, alors l’État ne lui donnera rien. Pour cette raison, nous avons formulé, un certain nombre de propositions permettant à tous ceux qui le souhaitent de participer à cet élan de solidarité avec un crédit d’impôt. La majorité n’en a retenue aucune.
Les membres du groupe Socialistes et apparentés se sont abstenus. Deux points nous ont conduits à cette position. Le premier a trait à cette échéance de cinq ans, qui n’a jamais été expliquée et qui ne résulte que de la parole présidentielle. Le second point concernant les exonérations. La majorité n’a consenti à aucune avancée au profit de ceux qui sont financièrement les plus fragiles. Le système retenu ne reflétera pas la ferveur populaire née de ce drame.
Il ne faut pas confondre urgence et précipitation.
