Le jeudi 23 mai 2019, nous avons débattu pour la dernière fois du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. À l’issue de débats approfondis et de grande qualité, ainsi que d’un véritable travail de coconstruction législative, nous sommes parvenus à des textes qui permettront à la Polynésie française de bénéficier d’institutions stables et de politiques publiques efficaces. Veuillez trouver ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention pour le groupe Socialistes et apparentés.
Le mardi 7 mai, les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes communs sur ces projets de loi ont abouti à un accord.
Au cours des dernières années, à l’issue des années Flosse, le visage de la Polynésie a changé : elle s’est développée, et les traditions multiples de ses archipels ont trouvé une nouvelle vigueur. Malgré les nombreuses difficultés liées à l’isolement, au développement urbain ou au chômage des jeunes, elle offre, au milieu du Pacifique, l’image d’une collectivité soudée, dont le niveau de vie s’élève, à l’instar de celui des grands pays proches.
L’actuel statut de la Polynésie française, qui remonte à 2004, avait été modifié à deux reprises, en 2007 et 2008. Des négociations menées durant plusieurs années entre le Président de la République François Hollande et le Président de la Polynésie Édouard Fritch ont abouti en mars 2017. Ces deux textes constituent la traduction législative de ces accords.
L’article phare de ces projets de loi est l’article 1er du projet de loi organique, dont on a dit qu’il n’était pas normatif, mais dont la portée symbolique est très forte, puisqu’il reconnaît la « mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire ». Ce texte a été enrichi et précisé par nos débats : le terme de « mise à contribution » souligne bien que la Polynésie n’a pas joué ce rôle volontairement. Cette déclaration de principe attendue depuis longtemps permettra non seulement de reconnaître les douleurs subies par les victimes et leurs familles, mais aussi de mieux les indemniser – des améliorations ont eu lieu sur ce point, mais elles ne sont pas suffisantes. Elle sécurisera également la dotation globale d’autonomie qui, chaque année, fait l’objet de discussions avec le Gouvernement, notamment le ministère des finances, et qui contribue à la réparation.
Sur le plan institutionnel, cette réforme essaye de rendre le statut plus fonctionnel. Nous avions constaté que la démission de certains élus pouvait bloquer toute la machine ; il faudra désormais qu’un tiers des sièges soient vacants pour provoquer un renouvellement général de l’Assemblée de la Polynésie.
Un autre aspect non négligeable du texte concerne la propriété foncière, mise à mal par la colonisation. Nous avions créé en 2015 un tribunal foncier ; cette réforme facilite les recours par des innovations procédurales, afin notamment d’accompagner les particuliers par l’aide juridictionnelle. Cela permettra, je l’espère, des progrès importants sur ce problème récurrent.
Ces textes traitent encore de sujets importants pour l’avenir, comme la valorisation des terres rares : il fallait préciser la répartition des compétences.
M. Brotherson a raison : ces textes ne régleront pas tous les problèmes politiques, économiques et sociaux. Mais nous pensons qu’ils permettront d’aller de l’avant. Il reviendra demain aux forces vives de la société polynésienne de s’en emparer, pour le bien de la Polynésie. Je fais toute confiance aux populations pour surmonter les difficultés encore importantes que doit affronter cet immense territoire. Le groupe Socialistes et apparentés votera ces textes, qui nous semblent constituer un progrès significatif pour les populations de Polynésie et le rayonnement de notre pays dans la zone du Pacifique.
